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Bonsoir Claude
Quel intérêt de remettre le lien qui est déjà dans mon post ? 
Intéressant et j’avais lu, mais ça ne fait pas partie des « enquêtes de l’ANFR », c’est un « communiqué » et il faudrait peut-être ouvrir un autre sujet…
Cordialement
Je me suis posé la même question !
Moi aussi ! 
mais Jacques y a répondu en privé !
…et Claude a modifié son post 
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - DÔME DE BROUILLAGE À CLERMONT-FERRAND
17/11/2021
L’été dernier, l’ANFR a été saisie, en l’espace de quelques jours, de trois demandes d’instruction de brouillage concernant une même zone du Puy-de-Dôme, par deux opérateurs mobiles différents. Coïncidence rare, ces signalements présentaient la même date de début des interférences et les mêmes zones perturbées : Clermont-Ferrand et plusieurs communes voisines.
Les premières analyses permirent d’identifier plus de 24 sites mobiles perturbés et ce, dans plusieurs bandes de fréquences et pour plusieurs technologies, parmi lesquelles l’UMTS 900 (3G) et le LTE 800 (4G) se trouvaient particulièrement impactés.
Pour mener cette enquête, particulièrement sensible au vu de l’ampleur du brouillage, deux agents de l’ANFR du Service Régional de Lyon décidèrent de faire équipe. Après avoir préalablement informé le Procureur de la République de Clermont-Ferrand, ils se rendirent dans la ville limitrophe d’Orcines pour réaliser des mesures au pied d’une des antennes-relais concernées. Des signaux brouillaient effectivement plusieurs bandes affectées aux réseaux mobiles. Le temps de brancher une antenne directive sur leur analyseur, et le jeu de piste fut lancé : la perturbation provenait sans équivoque de Clermont-Ferrand… Il restait donc à localiser précisément la source du brouillage – ce qui s’apparentait, dans cette ville de plus de 140 000 habitants, à chercher une aiguille dans une botte de foin !
Mais c’était sans compter le radiogoniomètre fixé le toit de leur véhicule laboratoire dernière génération… Sur la route de Clermont, nos deux enquêteurs suivirent ses indications. Quelques dizaines de minutes plus tard, les voilà garés. Mais le quartier désigné les remplit de perplexité : formé de nombreux immeubles d’habitation, il comportait plusieurs dizaines de logements… Ils décidèrent donc, avant toute chose, de profiter de la proximité du brouilleur pour procéder à plusieurs relevés spectraux afin d’en identifier la nature. Sa signature ne laissa bientôt aucun doute quant au fauteur de trouble : il s’agissait d’un brouilleur de téléphonie mobile !
Relevés spectraux du signal perturbateur dans une partie des bandes de fréquences affectées
Plusieurs passages dans le quartier avec le véhicule de mesure furent alors nécessaires pour identifier l’immeuble qui hébergeait le brouilleur. Maintenant, il fallait appeler du renfort pour aller plus loin, car il s’agissait désormais de rentrer chez des particuliers… Nos agents se rendirent donc à l’Hôtel de Police de Clermont-Ferrand pour solliciter l’assistance d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ). La Police, après sollicitation du Procureur, décida de monter sur le champ une opération avec des effectifs permettant une intervention sécurisée, le quartier étant réputé sensible.
En début d’après-midi, les agents de l’ANFR se rendirent donc dans l’immeuble identifié le matin même, accompagnés des policiers. Laissons la parole à l’un de nos enquêteurs :
« Nous nous garons assez loin et terminons à pied. Le bâtiment est une barre d’immeuble de 9 étages avec 2 cages d’escaliers. Nous arpentons avec des policiers les étages et identifions l’appartement, antenne directive à la main, bien qu’il reste toujours une part d’incertitude. Avant de frapper à la porte, les policiers appellent la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI). 6 policiers de la BRI, cagoulés, casqués et armés de fusils d’assaut nous rejoignent. Ils ont également le nécessaire pour faire sauter la porte (un vérin ainsi qu’une bonbonne d’air comprimé). En complément, 3 policiers en tenue sont en bas de l’immeuble pour sécuriser les véhicules et éloigner les badauds. Un policier frappe à la porte, une dame ouvre… La BRI investit l’appartement, tout va très vite. Après un contrôle des occupants, nous pénétrons les lieux et cherchons le brouilleur. Il s’agit d’un brouilleur multi-bande, installé dans un tiroir de meuble TV. Nous le débranchons immédiatement et un OPJ le met sous scellés. Un policier de la brigade des stups est appelé et contrôle les lieux à l’aide de son chien ».
Brouilleur multi-bandes saisi dans le cadre de l’opération conjointe de la Police et de l’ANFR à Clermont-Ferrand
La recherche de stupéfiants ne fut pas concluante. Le propriétaire du brouilleur étant absent au moment de l’intervention, l’OPJ transmit à l’un des membres présent de la famille, une convocation pour qu’il soit entendu. En effet, la possession et l’utilisation d’un brouilleur d’ondes constituent des infractions pénales. Elles sont soumises à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30000€ d’amende (articles L. 33-3-1 et L. 39-1 du code des postes et communications électroniques). Par ailleurs, une taxe de 450 € s’applique au propriétaire du brouilleur, pour frais d’intervention de l’ANFR (loi de finances).
La justification finalement donnée par le propriétaire de ce puissant brouilleur laissa nos enquêteurs pensifs : il assura qu’il ne l’avait mis en œuvre que pour empêcher les voisins de se connecter en WiFi sur la box de son appartement ! Avait-il pensé à connecter ses propres appareils par câble ? Car il avait potentiellement transformé tout son quartier en zone blanche, qu’il s’agisse de WiFi, de GPS ou de mobile…
Pour en savoir plus :
L’ANFR est régulièrement saisie pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur d’ondes (téléphonie mobile, WIFI, GPS…).
L’utilisation de brouilleurs peut avoir des conséquences graves tant économiques que sécuritaires. En plus d’être utilisés dans le cadre d’activités criminelles, les brouilleurs peuvent mettre en danger des vies humaines. Ils font partie de la panoplie des criminels pour commettre leurs méfaits : neutralisation du système d’alarme sans fil dans le cadre de cambriolages, brouillage des ondes envoyées par les clés électroniques pour déverrouiller les portières et s’emparer d’une voiture, mise hors service de la localisation du véhicule pour commettre des vols de voitures de luxe ou de camions transportant des marchandises de valeur. Les brouilleurs de téléphonie mobile peuvent empêcher, sur une zone plus ou moins importante, des appels d’urgence ou l’alarme du personnel des services d’urgence comme les pompiers, les policiers ou les médecins.
Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ?
Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.
Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement : elle n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule ! Par exemple, un brouilleur utilisé dans une salle de classe pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables peut perturber la téléphonie mobile d’un quartier entier ! De même, un brouilleur de GPS utilisé par un employé qui veut cesser d’être géolocalisé par son employeur peut perturber des avions volant à 2 000 m d’altitude ou parqués à 500 m. L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique.
Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber :
- la téléphonie et l’internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ;
- d’autres réseaux de transmission sans fil : WiFi, réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax ;
- des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo…), des caméras ou des alarmes sans fil…
Un brouilleur radioélectrique a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.
Que dit la loi ?
Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.
source ANFR
Si ses voisins n’ avaient pas le code à 24 caractères de sa box , je me demande comment ils pouvaient se connecter en " pirate " sur sa Wi Fi !
En plus il devait également brouiller sa propre Wi Fi et son ainsi les portables des membres sa famille hébergés au domicile
argument non recevable ! 
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J’ai ouï dire qu’il était facile de pirater une connexion WI-FI mais je ne suis pas assez calé dans ce domaine, d’ailleurs je n’ai pas de box, mais un MODEM ADSL
Si c’est une FreeBox, de base on peut se connecter par free sécure sur une autre box, je le fais comme j’ai un abonnement basique de 2 €. Quand je suis en balade, je me connecte donc aux freeboxs dispo que je capte.
Mais je crois que tous les fournisseurs Internet, le font, pour faire un réseau et garantir la continuité du service.
Si mes souvenirs sont bons, les opérateurs (du moins certains d’ente eux) permettent de désactiver la mise à disposition de ce service par sa box domestique, mais en contrepartie ne permettent plus l’utilisation du service offert par d’autres…
Citation
Depuis le 1er aout 2021 chez orange la fonction Wifi partagé est supprimé.
Source: Wifi Partagé : arrêt du service - Assistance Orange
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - A LA RESCOUSSE DES DONNÉES SCIENTIFIQUES DU MARION DUFRESNE DANS LES TERRES AUSTRALES
21/12/2021
Kerguelen, Tromelin, Terre Adélie… Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont souvent synonyme de solitude et d’absence totale d’ondes – à part bien sûr celles des flots, battus par les vents. Le dernier lieu, me direz-vous, où l’on pourrait imaginer voir se dérouler une enquête de l’ANFR ?
Et pourtant, l’ANFR a récemment été saisie d’un cas de brouillage pour le moins insolite : le signal GNSS (GPS, Galileo) reçu sur le navire « Marion Dufresne », grand navire scientifique et polyvalent qui permet le lien avec les TAAF, était perturbé et empêchait le bon fonctionnement d’un capteur embarqué dans le cadre du programme scientifique MAP-IO (MARION DUFRESNE ATMOSPHERIC PROGRAM INDIAN OCEAN).
Ce brouillage s’avérait particulièrement critique, jusqu’à mettre en péril ce programme scientifique ambitieux dont l’objectif est d’étudier la composition et le comportement de l’atmosphère, ainsi que les processus océan-atmosphère ayant un impact sur le climat régional et la prévision numérique du temps.
Une affaire passionnante à régler pour nos agents mais… située à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole : le Marion Dufresne a en effet son port d’attache à La Réunion et fait constamment des rotations vers les TAAF ! Heureusement pour la mission scientifique, l’ANFR est présente sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin : ses agents de contrôle et de ses équipements de mesure peuvent se projeter partout où bat le pavillon français.
Tandis que nos agents commençaient, non sans perplexité, à se documenter sur les précautions à prendre pour ne déranger ni les manchots ni les végétaux, une nouvelle rassurante leur parvint : des éléments complémentaires fournis par le laboratoire de l’Atmosphère et des Cyclones (LACY) de l’université de La Réunion permirent d’identifier que le brouillage venait du navire lui-même car il perdurait, que le bateau soit en navigation au large ou à quai. Peut-être suffirait-il de monter à bord avec des équipements de mesure pour identifier plus précisément la source du signal perturbateur ?
L’expédition de quarante jours aux confins du globe se transforma ipso facto en mission minutée : il fallait viser un retour à quai du Marion Dufresne entre deux rotations vers les terres australes. Fin octobre 2021, l’intervention fut planifiée en urgence, le navire amiral étant à quai pour trois jours à La Réunion.
En raison de la crise de la COVID 19, cette intervention sur le navire nécessitait des mesures et des contrôles sanitaires très stricts pour éviter toute contamination potentielle de l’équipage maintenu en quarantaine. Cette attention était essentielle pour protéger les terres australes où le navire devait repartir. Notre agent, responsable de l’antenne de l’ANFR à La Réunion/Mayotte, ainsi qu’un ingénieur du programme de recherche MAP-IO, durent présenter toutes les garanties et revêtir combinaison blanche, masque, charlotte et sur-chaussures pour monter à bord !
Illustration 1 : Nicolas Marquestaut, Ingénieur Instrumentation, Observatoire des Sciences de l’Univers
Avec un récepteur portable et une antenne directive, notre agent se rendit sur le navire et réalisa plusieurs mesures spectrales à proximité de l’antenne GNSS affectée, qui se trouvait tout en haut de la mâture.
L’attention de notre enquêteur fut aussitôt attirée vers une antenne IRIDIUM toute proche de l’antenne GNSS. Cette antenne a vocation à surveiller l’activité sismo-volcanique en fond de mer. Or, son installation sur le navire correspondait avec le début de la mauvaise qualité de la réception GNSS.
Pour vérifier son hypothèse, l’agent demanda au bord de solliciter le système IRIDIUM en émission, par des transmissions de données. En pointant l’antenne directive du récepteur de mesure spectrale vers l’antenne IRIDIUM en émission, notre expert put alors constater des remontées de bruits aléatoires sur le signal L1 du système GPS. Plus aucun doute ! L’antenne IRIDIUM était prise en flagrant délit : elle était bien à l’origine de toutes ces perturbations.
Illustration 2 : relevé spectral du signal brouilleur par l’ANFR
Cependant, il n’était pas question de couper le système IRIDIUM : il sert de secours de sécurité quand la V-SAT du navire rencontre un problème technique ! Il est essentiel sur le Marion Dufresne pour communiquer car c’est le seul réseau satellitaire totalement mondial qui couvre chaque point du globe, y compris les pôles.
Illustration 3 : antennes GNSS sur la mâture du Marion Dufresne
Pour parer à l’urgence, le Marion Dufresne devant reprendre sa route sans délai vers les Terres australes, notre agent préconisa de mieux découpler les antennes GNSS et Iridium sur le navire : concrètement, cela revenait à déplacer l’antenne GNSS pour l’éloigner de l’antenne IRIDIUM.
Les prochaines escales entre deux rotations du navire permettront donc la réalisation des travaux pour que l’antenne GNSS puisse accomplir sa mission : recueillir, lors des navigations en terres australes, des données relatives à la teneur en vapeur d’eau de l’atmosphère afin de contribuer à une meilleure connaissance du climat.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le GNSS ?
Le GNSS (Global Navigation Satellite System) est le système mondial de navigation par satellites. Il transmet des signaux à partir de constellations de satellites situés à plus de 20 000 km en moyenne orbite terrestre. Plusieurs systèmes existent : GPS, Galileo, Glonass, Beidu, … Le GNSS fournit des données PNT (Position, Navigation, Temps) employées non seulement pour se positionner avec précision, mais également pour des besoins de synchronisation et de référence de temps, dans de nombreuses applications économiques, scientifiques et régaliennes : les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), les services de secours aux victimes, des applications scientifiques, la sécurisation des échanges de marchandises, le guidage des machines agricoles, les services qui ont besoin d’une référence de temps, comme les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion et les réseaux de transport d’électricité ainsi que les transactions bancaires.
La disponibilité et la qualité des données GNSS revêtent un caractère crucial pour le maintien en condition opérationnelle de ces activités.
Quels sont les différents types de brouillages GNSS ?
Le brouillage du GNSS et un brouillage des fréquences dédiées au GNSS. Il empêche la bonne réception des signaux GNSS véhiculés à partir des satellites, et peut affecter la performance ou la disponibilité de services qui ont besoin de ces données. La cause d’un brouillage du GNSS peut être intentionnelle, comme l’utilisation d’un brouilleur GNSS, ou non intentionnelle, telle que des parasites électromagnétiques résultant d’un dysfonctionnement de systèmes radioélectriques ou électriques.
Les signaux du GNSS qui sont reçus de satellites présentent des niveaux très faibles, ce qui les rend vulnérables aux brouillages.
Quel est le rôle de l’ANFR ?
L’ANFR, dans le cadre de sa mission de Police du Spectre, a pris la mesure de l’enjeu majeur de la protection du GNSS et contribue de manière préventive et réactive à la lutte contre les brouillages GNSS. Le traitement d’un brouillage GNSS, suite à son signalement à l’ANFR, est une véritable investigation technique menée sur le terrain par des agents assermentés et habilités, équipés de matériels techniques sophistiqués afin de rechercher, identifier et localiser la cause du brouillage. Une fois l’équipement et le responsable du brouillage identifiés, l’ANFR formule des préconisations pour faire cesser le brouillage. L’ANFR peut le cas échéant notifier au responsable du brouillage une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention, et lorsqu’elle souhaite que l’affaire soit poursuivie en justice, rédiger un procès-verbal d’infraction (PVI) transmis au Procureur.
Enfin, la sécurisation des fréquences GNSS ne concerne pas les seuls experts des radiofréquences. L’importance des enjeux sécuritaires et économiques que font peser les brouillages du GNSS de manière indifférenciée sur des structures publiques et privées de toutes tailles et de tous secteurs requiert l’implication du plus grand nombre. Afin de mobiliser tous les acteurs concernés, plusieurs actions pédagogiques sont menées par l’ANFR, notamment pour lutter contre la prolifération de brouilleurs illicites du GNSS.
L’ANFR bénéficie pour ses actions de contrôle de l’expertise et de la forte présence territoriale de sa Direction de Contrôle du Spectre en France métropolitaine et dans les DOM, ainsi que de deux antennes en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Les affectataires des fréquences GNSS en France sont la DGAC, le CNES et le MINARM. Ils peuvent solliciter l’ANFR par une demande d’information brouillage (DIB) affectant des bandes de fréquences qui leur appartiennent.
L’ANFR a également développé un formulaire spécifique de demande d’enquête pour les utilisateurs de la bande de fréquences GNSS lorsqu’ils sont affectés par un brouillage du GNSS sans être affectataire de cette bande de fréquences. Il est disponible sur le site Internet de l’ANFR, rubrique «Contrôle du Spectre».
source ANFR
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LES ENQUÊTES DE L’ANFR - LES DENTS, LE BROUILLEUR ET AU LIT !
08/02/2022
L’ANFR s’est récemment trouvée saisie d’une plainte insolite par un opérateur de téléphonie mobile. Ce brouillage affectait les services de téléphonie et d’internet dans toutes les bandes de fréquences mobiles sur la commune de Messanges, dans les Landes : jusque-là, hélas rien que de très classique. Mais un détail a intrigué nos enquêteurs : la perturbation ne se produisait jamais avant minuit et cessait le plus souvent vers 3h du matin, tous les jours de la semaine, sans exception !
C’est donc au cœur de la nuit que le Service régional de Toulouse de l’ANFR commença son enquête… Qu’est-ce qui pouvait bien générer une telle perturbation à des heures où toute la ville dort ? Alors que minuit venait de s’afficher sur sa montre, notre agent, au pied du site radio de l’opérateur mobile qui s’était plaint, scrutait l’écran de l’analyseur de spectre de son véhicule-laboratoire.
Soudain, le graphique prit une forme caractéristique. L’interprétation des résultats de mesure ne laissait presqu’aucun doute. C’était la signature d’un brouilleur d’ondes, matériel dont la détention comme l’utilisation sont prohibées en France !
Relevé spectral du brouillage
Sans plus attendre, notre justicier se lança à la recherche du signal brouilleur. Même en plein cœur de la nuit, les ondes invisibles restent bien visibles sur son matériel de pointe : avec son radiogoniomètre sur le toit du véhicule et son récepteur portable pour la recherche à pied, aucun signal ne peut lui résister !
Ses recherches le menèrent devant une maison, dans une commune voisine proche du littoral. A 1h30 du matin, la source du signal était identifiée, et incontestable… Mais l’heure inhabituelle et l’absence d’officier de police judiciaire imposait de suspendre la chasse : impossible de faire connaissance avec les habitants de la demeure avant le lendemain matin.
Après une petite nuit de sommeil, notre agent reprit donc son enquête. L’occupant des lieux reconnut sans complexe qu’il utilisait effectivement un brouilleur acheté sur internet ! L’appareil en cause s’avérait même être un brouilleur multi-bandes, capable de neutraliser tant la téléphonie mobile que le WiFi.
Brouilleur multi-bandes saisi chez le particulier
Restait un mystère à élucider : pourquoi cet appareil ne fonctionnait-il que la nuit, entre minuit et 3h du matin ? L’explication fut d’une simplicité déconcertante : le brouilleur avait été installé par le père de famille pour interdire à ses ados d’accéder à internet avec leur smartphone au lieu de s’endormir ! Ses enfants étaient en effet devenus accros aux réseaux sociaux et autres applications, en particulier depuis le confinement imposé en raison de l’épidémie de Covid-19. Après avoir consulté des forums sur internet, le père avait jugé qu’un brouilleur était la meilleure solution pour mettre fin à ces excès !
Solution radicale, mais surtout illégale et… disproportionnée. Car l’équipement ne brouillait pas que l’intérieur de son logement. Il perturbait fortement toute la téléphonie et l’internet mobile de la zone autour de son habitation, privant non seulement ses enfants mais aussi ses voisins, les habitants de sa commune et de la commune voisine d’une bonne connexion mobile ! En voulant bannir l’internet dans son habitation, il appliquait la même sentence à tout son voisinage.
Le surlendemain, l’opérateur a confirmé avec soulagement qu’une première nuit s’était enfin déroulée sans perturbation de son réseau.
Aujourd’hui, ce père de famille risque des poursuites judiciaires, la possession et l’utilisation illicites d’un brouilleur étant l’une et l’autre soumises à une sanction pénale allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende[1]. L’agent de l’ANFR, en plus d’exiger qu’il éteigne le brouilleur et ne l’utilise plus, a rappelé le cadre réglementaire au propriétaire de l’équipement. Celui-ci a également dû s’acquitter d’une taxe d’intervention de 450 euros.
L’ANFR a dressé un PV d’infraction qu’elle a transmis au Procureur de la République de Dax, demandant à cette occasion la remise de l’équipement aux forces de l’ordre ou sa saisie, la possession même d’un brouilleur d’ondes étant interdite.
Par la suite, le Procureur a indiqué à l’Agence avoir saisi la brigade de gendarmerie d’une enquête et demandé que le mis en cause soit convoqué et remette son brouilleur pour confiscation.
Pour en savoir plus
Qu’est-ce qu’un brouilleur d’ondes ?
Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.
Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur.
L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement qui n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule !
Par exemple, un brouilleur utilisé dans une salle de classe pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables peut perturber la téléphonie mobile d’un quartier entier ! De même, un brouilleur de GPS utilisé par un employé qui veut cesser d’être géolocalisé par son employeur peut perturber des avions volant à 2 000 m d’altitude ou stationnés à 500 m. L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique.
Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber :
- la téléphonie et l’internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ;
- d’autres réseaux de transmission sans fil : WiFi, réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax ;
- des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo…), des caméras ou des alarmes sans fil…
Un brouilleur radioélectrique a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.
Que dit la loi ?
Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-3-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.
source ANFR
Bonjour
L’enquete sur le brouillage GPS par un IRIDIUM est surréaliste ! Dans le milieu chacun sait (ou devrait savoir ) que les deux systèmes sont sur des fréquences très voisines et qu’un récepteur extrêmement sensible comme ceux des GPS ne cohabitera jamais avec un émetteur de cette nature , ne serait-ce qu’à cause du bruit a large bande généré par les étages d’émission
Papier interessant daté de …2002 !
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Je me dis que vu la faible puissance d’un Hack RFOne, nous ne devrions rien risquer à refaire fonctionner nos vieux tv vintage.
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - LIBÉREZ LES TURFISTES !
29/03/2022
Lors de grands événements médiatiques, l’ANFR peut être amenée, à la demande de l’organisateur, à intervenir pour superviser les fréquences indispensables à leur bon déroulement et traiter les potentiels brouillages. Et, parfois, il faut agir vite…
C’est ce qui s’est passé le premier week-end d’octobre 2021, rendez-vous incontournable des férus de course hippique : la 100e édition du « Qatar Prix de l’Arc de Triomphe » se tenait en effet à l’hippodrome de Paris-Longchamp. Pour les néophytes, il s’agit tout simplement de la plus grande course au monde, la grand-messe du pari hippique !
Afin d’assurer le bon déroulement des épreuves, les agents de l’ANFR étaient arrivés la veille dans l’enceinte de l’hippodrome pour vérifier la bonne attribution des fréquences aux nombreux utilisateurs, qu’ils soient organisateurs, participants, médias ou spectateurs. En plus du coordonnateur « Grands Evénements » de l’ANFR, deux agents du Service Régional de Villejuif étaient sur les lieux avec leur véhicule laboratoire stationné dans un endroit stratégique avec des équipements de mesure du spectre et de localisation.
Plusieurs courses hippiques se déroulaient au cours de la journée. Pas le droit à l’erreur pour nos agents, qui surveillaient attentivement les différentes bandes de fréquences actives sur le site. Et, de fait, tout s’était déroulé sans heurt. Mais, tandis que les épreuves s’achevaient, un contrôle de routine mit en évidence une étrange émission qui s’était installée de manière permanente sur la fréquence 433,8 MHz. Bien que cette fréquence fasse partie de la bande 433,05 - 434,79 MHz dite « libre », c’est-à-dire non soumise à autorisation individuelle, des règles précises doivent tout de même être suivies afin de permettre un partage harmonieux entre utilisateurs de cette bande. Parmi celles-ci, une utilisation ne devant pas excéder 10 % du temps, ce qui n’était manifestement pas respecté… Il était donc important de trouver la source de cette perturbation.
Important, et même urgent, car de premiers effets inattendus commençaient à se manifester : quelques spectateurs venus en voiture, garés sur le parking central de l’hippodrome, appuyaient, incrédules, sur leur télécommande pour déverrouiller les portières – et rien ne se produisait ! L’occupation permanente de la fréquence 433,8 MHz brouillait en effet les commandes d’ouverture à distance des voitures, réglées sur la même fréquence… Voitures verrouillées, les turfistes étaient par conséquent bloqués sur le parking de l’hippodrome, pour un temps indéterminé !
Il fallait donc trouver sans tarder la source du brouillage avant que certains ne soient tentés d’emprunter un cheval de course pour rentrer chez eux… Heureusement pour nos enquêteurs, leur véhicule laboratoire, lui, n’était pas fermé ! A l’aide du radiogoniomètre installé sur le toit, ils purent déterminer la zone d’où provenait le signal brouilleur. La recherche continua au pas de course, avec un récepteur portable et une antenne directive. Elle mena nos agents face à un émetteur placé en hauteur, sur les abords de l’hippodrome, de l’autre côté de la piste. Cet émetteur trop loquace, activé pour le compte à rebours du départ de la course, était resté en marche !
L’ANFR fit stopper cette émission et s’assura que le problème de non-conformité allait être définitivement résolu pour éviter à l’avenir toute nouvelle assignation des turfistes à l’hippodrome.
Pour en savoir plus :
Ce n’est pas parce qu’une bande de fréquences est dite « libre » qu’il n’y a pas de règles à respecter !
Certes une bande de fréquences dite « libre » peut être utilisée sans avoir à payer de redevance (gratuité d’utilisation) et sans avoir à demander une autorisation individuelle auprès de l’Arcep.
Cependant, il existe bien un régime d’autorisation pour ces fréquences - une autorisation générale d’utilisation - et des règles à respecter car leur utilisation est un droit collectif qui doit permettre d’optimiser l’occupation spectrale.
Les différentes bandes de fréquences dites « libres » sont dédiées à des usages définis et soumises à des conditions techniques restrictives d’utilisation, comme par exemple des limitations en matière de puissance d’émission (donc de portée) et en matière de « temps de cycle » (c’est-à-dire de taux d’utilisation). Ces conditions techniques visent à permettre une meilleure cohabitation entre les différents utilisateurs de la bande, parfois nombreux, et à limiter les risques de saturation et de brouillage mutuel.
Le TNRBF (tableau national de répartition des bandes de fréquences) décrit, pour chaque bande « libre », les catégories de dispositifs autorisés. Ceux-ci doivent respecter des limites de puissance et de taux d’utilisation ainsi que d’éventuelles autres restrictions. Parmi les catégories de dispositifs à courte portée qui peuvent utiliser les bandes libres, on peut citer les suivantes : Wi-Fi, Bluetooth, RFID, systèmes d’alarmes, microphones, systèmes audio, systèmes de transport intelligent, radars pour automobiles, communication entre véhicules, télémesure, systèmes de recharge sans fil, applications de radiorepérage, applications inductives, implants médicaux actifs, systèmes d’alarme, autres dispositifs à courte portée non spécifiques…
Le détenteur d’un matériel qui utilise des fréquences, que celles-ci soient sous régime d’autorisation générale ou individuelle, est garant de l’utilisation conforme des fréquences. Il est responsable de la bonne utilisation de fréquences et du respect de la réglementation en vigueur en matière d’utilisation de fréquences et de conformité de son équipement radio qui doit disposer d’un marquage CE.
Une infraction au code des postes et communications électroniques (CPCE) est soumise à sanction pénale allant jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L. 39-1 du CPCE). Sa découverte par les agents de l’ANFR peut également conduire à une taxe d’intervention de 450 € (loi de finances).
La bande de fréquences 433,05 à 434,79 MHz
Les utilisations notables de cette bande de fréquences sont les télécommandes (dont de voitures, de portes de garage, de portails, etc.) et le LoRa (protocole réseau sans fil bas débit dédié aux objets connectés).
Les conditions d’utilisation de cette bande de fréquences sont définies dans :
- le TNRBF et son annexe 7 ;
- la décision de l’Arcep n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 modifiant la décision n°2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée ;
- la décision 2006/771/CE en date du 9 novembre 2006 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée, amendée par les décisions 2008/432/CE, 2009/381/CE, 2010/368/UE, 2011/829/UE et 2013/752/UE.
Ces conditions stipulent que, pour des dispositifs à courte portée non spécifiques, le taux d’utilisation est limité à 10 % au maximum et la puissance ne doit pas dépasser 10 mW PAR (Puissance Apparente Rayonnée).
L’émission permanente dans cette bande est donc strictement interdite.
source ANFR
C’est bien beau tout ça … mais légèrement faux : vous oubliez les radioamateurs qui ont préséance sur les utilisateurs de la bande ISM
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