Doctsf (Modèles & Marques)
Annonces Donc tous les modélistes n’avaient aucun droit a faire leur émetteur ?
Bonne question!
Ben si, ils peuvent… mais pour s’en servir, ils doivent le faire homologuer (normes CEM, entre autres)…
Euh… ça coûte un bras !
Sauf peut-être si on est radioamateur? 
Autre question (peut-être idiote): un radioamateur qui voudrait faire de la CB (why not?) pourrait-il construire son émetteur?
La dispense d’homologation dont jouissent les radioamateurs est valable dans le cadre de leur certificat radioamateur qui est valable pour le « Service d’Amateur » donc dans les fréquences ouvertes au Service d’Amateur.
En résumé, pas d’homologations nécessaires si :
- certificat radioamateur (HAREC),
- fréquences du Service d’Amateur.
Enfin, d’mon temps (!), c’était comme ça.
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@F5FOD
Ça, ca m’etonnerais…!
C’est sûr.
Il y a des tas d’exceptions surtout avec de très faibles puissances.
Quant à dire que le 2,4 GHz est libre, je n’en suis pas trop sûr…
Ah zut, Dubus a supprimé son message. Je voulais le relire pour corriger/compléter ma réponse.
Que quoi ?
Bonjour,
Tout appareil radio ( qui emet ou reçoit des ondes radio) doit etre homologué : norme RED( Radio Equipment Directive anciennement RTTE) , qu’il travaille ou non dans les bandes libres et quelle que soit la puissance.
La seule exception concerne les radio amateurs licenciés et dans les bandes qui leur sont allouees.
Ca c’est la réglementation … après beaucoup d’équipements ne sont pas homologués, meme des équipements vendus dans le commerce.
Jean-Louis
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@F5FOD …
Ça m’étonnerait qu’un modéliste ayant construit son ensemble, soit obligé de le faire homologuer CEM ,ou autre pour pouvoir l’utiliser…
Maintenant, vous avez un indicatif, donc vous êtes un spécialiste…
Que cela vous étonne ou pas c’est pourtant la réglementation française pour pouvoir utiliser les ondes hertziennes. Il en est de même si vous construisez vous même votre voiture ou votre moto pour l’utiliser sur la route il faudra la faire homologuée.
Tres bien ,Mr @f1tay ,je m’incline…
Il va falloir que j’arrête de jouer dans la cour des grands…
Cependant, il fallait bien sur ,que l’amateur/constructeur fasse une déclaration aupres des autorités compétentes…et ça, depuis l’immédiat apres guerre ,au moins…
Cette réglementation n’est pas spécifique a la France et est la même en Europe, et existe aussi dans la majorité des pays du Monde, avec des normes qui peuvent etre différentes.
Jean-Louis
Donc les modélistes pouvaient construire leur emetteur sans risquer la prison 
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Oui Philippe (Dubus), je me souviens très bien de ce formulaire de cette époque. Il figurait souvent à la fin de bouquins traitant du sujet ou même de l’émission d’amateur.
(Au passage, pour « la cour des grands », on est toujours le « grand » de quelqu’un mais aussi le « petit » d’un autre, que l’on soit radioamateur ou pas.)
Oui aussi, à l’époque, quand on construisait une station radioamateur, il fallait en envoyer les plans à l’autorité de tutelle. C’est ce que j’avais fait, avec une station 100 % à tubes, en 144 MHz, émetteur piloté quartz et modulation d’amplitude…
Mais tout ça, c’était « avant ».
Vers la fin des années 1980, le Conseil des Communautés Européennes a entamé un vaste chantier pour édicter une Directive "concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (aptitude d’un dispositif, d’un appareil ou d’un système à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour tout ce qui se trouve dans son environnement)."
En effet, le développement des télécommunications était tel qu’il commençait à y avoir, disons, « des interférences ».
Il s’agissait donc que ces matériels subissent une sorte d’homologation après avoir subi toute une série de mesures dont les résultats devaient tomber dans des fourchettes de valeurs édictées par ailleurs. Des normes, en quelque sorte.
Bien entendu les matériels fabriqués, essayés, modifiés, etc. par les radioamateurs devaient tomber sous le joug de la future directive européenne qui serait transcrite dans le droit de chaque pays membre de la Communauté…
Catastrophe donc, pour les radioamateurs, dont la principale raison d’être allait disparaître (oui, je sais, là aussi, il y a eu… du changement !).
Grâce à une action très forte des associations de radioamateurs dans chaque pays de la Communauté, dont la France (REF), l’Allemagne (DARC), la Belgique (UBA), le Royaume-Uni (RSGB) et j’en passe, nous réussîmes à sortir les matériels fabriqués par les radioamateurs du champ d’application de la future directive.
Je dis « nous » car je fus plus que fortement impliqué dans l’action !
Résultat : la Directive sortit en comportant une exception notable concernant les radioamateurs.
En effet, on trouve depuis trente ans (car la Directive évolue) toujours le même paragraphe :
"II.-Le présent décret ne s’applique pas :
(…)
c) Aux équipements radioélectriques utilisés par les radioamateurs au sens du règlement des radiocommunications adopté dans le cadre de la constitution de l’Union internationale des télécommunications et de la convention de l’Union internationale des télécommunications, à moins que ces équipements ne soient mis à disposition sur le marché ;
Aux fins du c, les kits de composants destinés à être assemblés par les radioamateurs et les équipements mis à disposition sur le marché et modifiés par et pour les radioamateurs ne sont pas considérés comme des équipements mis à disposition sur le marché."
Il y a bien entendu quelques autres exceptions mais, d’une manière générale, tout ce qui émet ou est susceptible d’émettre tombe sous le coup de la Directive traduite en lois, arrêtés, etc. dans chaque pays de la Communauté.
Ensuite il y a « le reste du monde » avec, en général, des dispositions du même acabit !
Voilà, j’ai été un peu long mais c’est un sujet qui me tient à cœur pour avoir dépensé beaucoup d’énergie à le défendre (en tant que bénévole, secrétaire puis président du REF à l’époque…).
73, amicalement,
Jean-Pierre
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Certes, il y a la loi et puis il y a son application en pratique. Il y a tant d’appareils non conformes sur le marché, que les poursuites se limitent à des exceptions. Si elles aboutissent, le matériel est démodé et remplacé par des nouveaux modèles, qui ne sont guère mieux.
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Bonjour,
Dans les faits il n’y a poursuite que s’il a eu plainte pour brouillage aupres de l’anfr.
Il n’y de sanction que si l’appareil est mis en cause et que son propriétaire a utilisé un équipement douteux ( brouilleur par exemple) , qu’il a bidouillé ou qu’il a acheté hors du circuit commercial national.
Jean-Louis
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Bonjour…
Merci @F5FOD ,pour ces éclaircissements…il reste donc,un petit espace de liberté pour les amateurs /constructeurs …
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Radioamateur licencié avec un indicatif.
Jean-Louis