Les enquêtes de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

C’est ce qu’elle fait la plupart du temps sauf si l’infraction est trop grosse … et la elle sévit et elle a raison

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:plus_1: Bé oui, il faut tout de même bien mettre des limites.

A +.

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il semble que d’abord elle sanctionne puis après elle conseil
l’inverse serait plus juste.
l’erreur est humaine ce que administration n’admet pas un peu comme la police

Dura lex, sed lex

Bonjour,

Avec la prolifération de l’utilisation des appareils sans fil utilisant des signaux radio electriques, il est normal de faire la police des ondes. A mon avis les contrôles devraient être faits par les douanes quand le matériel entre en France ou en Europe : la grande majorité du matériel qui entre n’est pas conforme CE et pour les équipements possédant de la radio à la norme RED (Ex RTTE) .
Pour avoir eu affaire à l’ANFR ils avertissent et ne donnent d’amende que quand c’est manifestement du brouillage intentionnel (utilisation de brouilleurs) ou que le contrevenant utilise des matériels vraiement hors normes en connaissance de cause (utilisation d’emetteurs achetés directement en Chine par exemple).
Aprés ce qu’il y a dans la presse ou les publications de l’ANFR c’est aussi pour faire de la dissuation…

Jean-Louis

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Bonjour
Pouvez vous nous citer un cas précis ?

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Tu es libre, tant que ce que tu fais ne dépasse pas les limites de ta propriété.
Mais si tu vas pisser sur la maison de ton voisin, il risque de ne pas être content et d’appeler la police.
Pour l’ANFR c’est exactement pareil.
Il y a des règlementations et elles sont faites pour faciliter la vie de tous.

Pour les contacts que j’ai eu avec eux,

Une intervention pour trouver un perturbateur chez un client (maison d’habitation).
Le client a reçu un courrier de l’ANFR avec les détails de la perturbation qui venait apparemment de chez lui. Client inquiet par ce courier officiel, qui voulais juste une aide pour trouver la cause du soucis

Ils étaient intervenus une premiere fois chez ce particulier, pour essayer de trouver quel était le perturbateur. Ils ont juste trouvé que cela venait du toit et que la perturbation disparaissait en coupant le disjoncteur EDF.

Leur boulot c’est pas de démonter les cloisons, de débrancher les fils électriques ou aller sur la toiture, s’il n’y a pas d’accès.
Le jour ou le technicien de l’ANFR est revenu, je suis intervenu pour débrancher les départs, un par un pour trouver le perturbateur, jusqu’à trouver un cable avec le 230V qui partait vers le grenier (difficilement accessible), et dans le grenier un vieil ampli d’antenne qui ne servait plus depuis au moins 20 ans et qui était toujours sous tension.

Une fois déconnecté plus de perturbation.
Le pb étant résolu, il n’y a pas eu de suites avec l’ANFR.
Technicien de l’ANFR compétent faisant son boulot, en essayant d’être efficace.

Si j’ai bien compris ce qu’il m’avait raconté, souvent les particuliers ne répondent pas aux courriers, refusent la visite des techniciens, et cachent des infos, ce qui leur fait perdre beaucoup de temps.
Au final, il finissent toujours par trouver. L’arsenal juridique est nécessaire car il y a des perturbateurs qui ne veulent rien entendre.

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Bonjour,
Travaillant à l’époque pour un groupe industriel fabricant, entre autres, des systèmes de sécurité placés en bord de route, mon employeur a reçu une mise en demeure de l’ANFR pour faire cesser une perturbation affectant la téléphonie mobile Bouygues.
La lettre indiquait bien le lieu précis où une armoire électrique avait été installée, et le spectre du signal perturbateur. Il s’agissait d’un signal à environ 800MHz, de faible niveau (-100 à -110dBm, à peine au dessus du bruit plancher du récepteur de mesure), mesuré par l’ANFR à environ 180m de distance, sur le parking le plus proche.
Le spectre laissait supposer que c’était un signal continu. Une sorte de bruit très sélectif. Je n’ai plus tous les détails en tête car ça remonte à qq années.
Ce signal avait pour effet de couper les liaisons des téléphones passant à proximité.
On avait un grand nombre d’armoires identiques partout en France, et sans jamais être accusés de brouiller.
En reprenant le dossier d’homologation CE du matériel, je vois qu’il n’est pas impossible qu’il rayonne un peu de puissance dans cette partie du spectre, bien que le niveau mesuré lors de l’homologation soit inférieur aux limites réglementaires. Un défaut est toujours possible sur une des armoires.
Sur ces considérations, nous mettons en place une journée de mesure avec un laboratoire mobile spécialisé en CEM et obtenons l’autorisation de couper brièvement le système de sécurité de l’autoroute.
Arrivé sur le site en avance sur les autres intervenants, nous sortons un analyseur de spectre portatif et une antenne log periodique (la seule qu’on avait sous la main).
Nos mesures n’ont pas permis de détecter ce signal, mais il était probablement trop faible pour être mesurable avec notre équipement.
Mon idée est que ça pourrait être une clé 3G ou 4G ayant un problème, et utilisée dans les environs.
Ensuite, les mesures avec le matériel professionnel, faites en différents lieux au alentours n’ont rien donné.
En fin de journée vers 17h, une dernière mesure donne enfin le signal recherché ! Il a quand même fallu utiliser le matériel sur sa plus grande sensibilité.
Des essais de coupure de l’alimentation électrique de l’armoire concernée ont montré qu’elle n’était pas la source de la perturbation.
En déplaçant l’antenne de mesure, qui n’était pas excessivement directive, on s’est aperçu que le niveau du signal augmentait en visant à l’opposé de l’armoire en question, en direction d’un petit village situé à 300m de là.
La journée étant terminé, et notre rôle n’étant pas de trouver la source de perturbation à la place de l’ANFR, les mesures se sont arrêtées là avec la mise hors de cause de l’armoire électrique.
Par curiosité, nous avons quand même cherché un peu la source possible de perturbation. Dans le petit village d’à côté, d’où semblait venir la perturbation, il y avait un pylone avec quelques antennes UHF et le QTH d’un radioamateur.
Nous avons donc répondu à l’ANFR que notre armoire n’était pas la cause de leurs problèmes, rapport de mesure à l’appui. Nous n’avons jamais eu de nouvelles de leur part.
Je suppose que la perturbation venait du village d’à côté et pouvait correspondre à une activité de loisir après une journée de travail. Vu le faible niveau de puissance rayonnée, je pense aussi que le matériel perturbateur devait être conforme aux normes.
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Bonjour,

j’ai toujours eu des transmissions faibles dans la bande 'libre" des 433 MHz, j’ai un grand hôpital en face de chez moi
mais depuis la fin de l’année dernière j’ai de nouvelles transmissions sur 430,200 MHz et 432,200 MHz
là c’est du hors bande, intermittent mais parfois assez long
j’attends une batterie pour ma gonio, si ça vient de l’hôpital, je vais essayer de contacter un responsable, si réponse négative, fiche de brouillage à l’ANFR

Michel…

Bonjour,

La bande 430-432 n’est pas dans la bande libre, mais est partagée en service secondaire pour les RA. Il est donc possible qu’il y ait des transmissions légales (service mobile) dans cette bande en dehors des radio amateurs.

Jean-Louis

En 50 ans de trafic sur cette bande, je n’ai jamais rien entendu d’autres que des RA. D’autant que, si officiellement une partie est bande partagée, l’autre est exclusive RA, sauf erreur.

Bonjour,

Ne pas confondre le « service » : Primaire et le « status » : Egalité de droit ( et non Exclusif) qui est le cas pour les OM pour la bande de 434 à 440MHz.

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Jean-Louis

Oui, c’est exact, Jean-Louis. En fait, c’est cet article du réglement des télécommunications : Lorsque, dans des Régions ou des sous-Régions adjacentes, une bande de
fréquences est attribuée à des services différents de même catégorie (voir les Sections I et II de
l’Article 5), le fonctionnement de ces services est fondé sur l’égalité des droits. En conséquence, les
stations de chaque service, dans une des Régions ou des sous-Régions, doivent fonctionner de telle
sorte qu’elles ne causent pas de brouillage préjudiciable à un service quelconque de même catégorie
ou de catégorie supérieure dans les autres Régions ou sous-Régions. (CMR-03)

Et donc : Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
430 - 434 MHz : (C) Attribution à titre secondaire au sens du règlement des radiocommunications. Les stations radioélectriques du service d’amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d’un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.
434 - 440 MHz : (B) Attribution à titre primaire au sens du règlement des radiocommunications, en partage avec d’autres services de radiocommunications primaires, autres que le service d’amateur par satellite, selon le principe de l’égalité des droits, tel que défini dans l’article 4.8 du règlement des radiocommunications,

Bonjour
J’aimerais savoir en quoi le fait d’entendre des émissions hors bande te gêne.?
Tu as des problèmes de transmission?

Hors bande, je m’en tamponne
mais à Antibes nous avons un relais Radioamateur agréé (F5ZUC) qui sort sur 430,200 MHz, portion réservée aux relais pour Radioamateurs
l’hôpital émet sur 430,200 MHz (probablement des données médicales en numérique) et me fait ch…
où c’est hors bande ???

ils ont aussi des transmissions dans la bande LPD, là je n’ai rien à dire (433,050 à 434,775 MHz avec 10 mW)

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