Doctsf (Modèles & Marques)
AnnoncesBonjour
il me semble qu’en général la possession d’un appareil non conforme n’est pas interdite… seul son usage l’est… sauf pour les armes à feu non déclarées (d’actualité récente).
Comme dans le film … « ne nous fâchons pas »
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Bonjour,
Dans mon activité professionnelle passée maintenant depuis peu, j’ai eu a faire la qualification radio ( ex norme RTTE maintenant RED) d’équipements électroniques. En fait tous les équipements qui émettent ou reçoivent des ondes radio doivent satisfaire a cette norme, même une machine a laver qui a un module Wifi ou Bluetooth.
En fait peu d’équipements sont conformes a cette norme et je suis sur que si les services des douanes ne laisser entrer en Europe que ceux qui ont un certificat de conformité RED, il ne restera que les équipements des grands constructeurs de TV ou téléphone portable.
La tampon CE ne signifie rien en soi, s’il n’est pas liée a un certificat de conformité qui indique les normes auxquelles il a été qualifié. C’est simple pour les services des douanes de vérifier déjà le certificat de conformité et de bloquer un équipement non conforme.
Jean-Louis
Attention ne généralisons pas
Cela ne concerne pas toutes les fréquences
« La norme EN 300 328 est une norme harmonisée référencée dans la Directive RED. Elle couvre tous les équipements radio large bande utilisant les fréquences autour de 2,4GHz. Par exemple, ce sont des équipements utilisant du WiFi (802.11b/g éventuellement 802.11n/ac/ax), du Bluetooth®, du BLE®, du Zigbee™, ou bien un protocole propriétaire«
Il ne signifie peut-être rien, je ne sais pas. Par contre, ce que je sais, c’est que du matos ne comportant pas le sigle CE SUR LES CARTONS D’EMBALLAGE peut-être bloqué en douane. Et ça coute trés trés cher !! ça m’est arrivé pour une livraison de 2.500 générateurs de fonctions. Une paille, hein !!
C’est pas très sérieux tout ça Joël, m’enfin… 
Bonjour,
Les services des douanes regardent en premier lieu le fameux CE, mais ensuite ils peuvent regarder le fameux certificat de conformité. C’est ce qu’ils font pour les produits pouvant présenter un danger particulier, par exemple pour les appareils médicaux ou les jouets.
Jean-Louis
Les normes harmonisées permettent en effet de se passer d’organisme tiers habilités, pour faire la certification. Ceci dit la certification doit quand même être faite et nécessite des moyens et surtout des connaissances que peu de société ont. Le problème des certification c’est que ca demande des connaissances techniques mais aussi règlementaires que peu de société ont vraiment.
Jean-Louis
Vu le nombre de colis venant dans dehors de l’U.E. qui rentrent tous les jours en France, je vois difficilement comment les douaniers pourrait contrôler chaque paquet. Rien que pour les paquets de Ali Express il en faudrait des douaniers ! Puis après avoir contrôlé ces millions de colis ils leur faudrait en plus faire la chasse aux trafiquants de drogues, aux produits rentrés en contrebandes…
Tu sais qu’à l’époque, j’ai pas rigolé : Nous avions eu un marché important sur lequel figuraient notamment ces appareils, destinés à l’ensemble des lycées de deux régions administratives
Ces génés étaient fabriqués par une société de Corée du Sud. Lorsqu’ils sont arrivés à Marseille, le transporteur chargé du dédouanement m’appelle, en me disant que les colis seront à Lyon sous 48h , sauf, me dit-il si les douanes décident de contrôler le chargement, auquel cas il faut compter 24 h de plus Quelques heures aprés, les Douanes de Marseille m’appellent pour me dire que les génés sont au contrôle, que les appareils sont OK, mais que, par contre, l’emballage, ça ne va pas du tout, car les cartons ne sont pas marqués CE, et que, du coup, cela correspond à, je cite " Importation frauduleuse de matériel non conforme etc…etc…"
Un peu assommé je dois dire, je demande au gabelou ce qu’il convient de faire, et le brave militaire me répond : deux solutions: soit on retourne le matériel en Corée, et les coréens nous retournent le tout en bonne conformité, soit on envoie le matos en région parisienne dans un laboratoire agréé de mise en conformité, avec un prix exorbitant ( me souviens plus, mais c’était de l’ordre de 50 ou 60 euros par appareil ) ! Par contre, c’était plus rapide, car Corée= un peu plus de deux mois, et ¨Paris = 15 jours à 3 semaines…De plus, le plus tranquillement du monde, il m’(annonce que si les deux propositions sont rejetées, la destruction sera prononcée, mais quel que soit mon choix, cela ne nous empêchera pas de payer l’amende de…je ne sais plus exactement, mais c’était de l’ordre de 10.000 euros !
Mon choix a été vite fait, et le fabricant a accepté de payer la moitié de l’amende, bien que rien ne l’y obligeait, car nous ne l’avions pas prévenu ( et pour cause !!) que les cartons devaient être estampillés CE . Du coup on a payé l’amende, les génés sont repartis et on les a reçus conformes, cette fois, mais en passant par le port d’Anvers.
Techniquement, il n’y avait pas de problémes puisque ces appareils étaient aussi commercialisés par de grosses boites telle Chauvin-Arnoux, par exemple.
Enfin, ça fait rien, je t’assure que j’ai été trés mal sur ce coup. Certains m’ont dit, mais évidemment sans pouvoir le prouver, que certains transporteurs étaient de méche avec les Douanes, en leur signalant des marchandises qui leur paraissaient " douteuses " pour X raisons.
L’ANFR est bien loin dans tout ça 
Ces interventions de tous sont fort intéressantes, je les lis avec intérêt.
Il y a tant à dire, peut être serait-il intéressant de scinder en 2 sujets? Un ANFR, et un deuxième pour partager ces expériences vécues, qu’il serait dommage de perdre.
La question est posée…
Les douaniers ne sont pas des militaires mais des agents qui dépendent du ministère des finances sous la coupe du ministre du budget.
Le droit douanier est issu du droit fiscal.
Désolé pour toi @radiocomm3
Pour les aviseurs susceptibles de renseigner les douaniers, ils rémunérés mais ils ne doivent pas être concernés par le « trafic »
@+
J’imagine la situation… c’est sûr que cela laisse des souvenirs et génère du stress durant cette phase commerciale !
Rassurez vous , fabriquant des émetteurs pour des organismes très officiels , on a toute les compétences techniques et administratives
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Ondes anti-ondes
Sans commentaire :
https://www.anfr.fr/liste-actualites/actualite/enquete-de-lanfr-combattre-le-mal-par-le-mal
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Bonjour,
suite de mon msg du 11 janvier concernant les sondes cardiaques sur 430,200 MHz :
l’hôpital a pris contact avec le fournisseur des sondes
le dialogue avec l’hôpital est facilité grâce à un médecin qui est un OM F4xxx
réponse du fournisseur : « nos appareils sont marqués CE, donc je n’ai pas de soucis avec »
j’ai transmis à l’hôpital les articles de l’ANFR avec les normes de la bande ISM (industriel, scientifique et médical), l’hôpital qui est également brouillé par notre relais (sondes 10 mW, notre relais 15 W !) a sommé le fournisseur de mettre les balises aux normes entre 433,050 et 434,790 MHz, sinon plainte à l’ANFR
ça l’a fait réagir !
mardi matin, ils sont venus tout reprogrammer, depuis plus de brouillages…
je les entends, mais là où ils sont autorisés
au final, sur 12 sondes, 4 n’étaient pas à leurs places dans la bande ISM
Michel…
Mise à jour du TNRBF:
Modifs effectuées:
L’Agence nationale des fréquences organise des ateliers d’une demi-journée sur des thèmes d’actualité des évolutions de l’usage du spectre. Ces ateliers, ouverts au public, permettront d’échanger avec des professionnels sur les enjeux stratégiques du spectre.
https://landings.comm.anfr.fr/5d5158ee11ce625db951b005/HHsFnNJcSP62w136PlLa5w/landing.html
électromagnétique, sans doute ? Sinon, on est mal barrés ! 
Dans cet épisode, on s’attarde sur un petit boîtier relativement facile à se procurer sur internet et qui a pourtant la faculté d’endommager des appareils électroniques. Je vous explique comment il fonctionne et pourquoi il est nuisible voire même potentiellement dangereux
on n’ a pas encore souscrit à la 5G … on nous prépare déjà la 6G !!! 
https://www.anfr.fr/liste-actualites/actualite/preparer-larrivee-de-la-6g-en-2030