Beaucoup d’associations loi de 1901 sont des entreprises purement commerciales qui grâce à ce statut ne payent aucun impôt ni TVA, indemnisent certains des bénévoles/dirigeants, achètent chez des copains (fausses factures). C’est la réalité, faut pas se voiler la face
C’est totalement illégal, mais tant que le fisc ne mets pas son nez dans les comptes cela peut continuer longtemps.
Ce qui est problématique ce n’est pas de faire des choses illégales, mais de se faire prendre.
Si des contrôles sérieux étaient réalisés, une partie non négligeable des associations loi 1901 seraient obligées d’abandonner ce statut, pour devenir des entreprises normales
les critères principaux pour les assos loi de 1901 est de ne pas faire de bénéfices redistribuables aux membres , et de ne pas faire concurrence aux commerces normaux .
Et si elles vendent des produits , ça doit être mentionné dans les statuts à ce que j’ ai lu .
Il est recommandé ce bouquin ou pas ? il y en a plein de disponibles sur plusieurs sites
Comme ces postes des années 20 ne m’intéressent pas spécialement et que j’ai déjà pas mal de bouquins , que comme les postes je ne sais plus où ranger , je n’ ai pas commandé , mais c’ était bien tentant
Tu sais @allo.guy a des connaissances universelles comme Pic de la Mirandole humaniste dont un autre humaniste disait « qu’il savait tout ….et le reste.. »
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