non, finalement la taxe en question n’a pas été adoptée
adoptée le 30 octobre à une voix près, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet visant Netflix et les grands fournisseurs de contenus a disparu du budget 2027. Mercredi 4 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté à l’unanimité des votes exprimés (458 contre, 2 abstentions) la partie « recettes » du projet de loi de finances, emportant avec elle tous les amendements adoptés en première lecture.
C’est donc le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, que le Sénat doit examiner à partir du 20 novembre, selon LCP. Personne, à ce stade, ne s’est engagé à la réintroduire. Le gouvernement y était opposé, doutant de sa faisabilité technique, et les opérateurs télécoms (FFT) refusaient le rôle de compteurs de flux pour le fisc.