Puisqu’il est aussi question de batteries NI-CD dans ce fil, j’ai jeté un œil sur le règlement européen de 2023 sur les batteries (règlement qui remplace une directive de 2006. Pour mémoire, un règlement s’applique tel quel alors qu’une directive doit être transcrite).
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R1542
Bel exemple de prose administrative technocratique (pas moins de 143 « considérants ». Mais c’est vrai que le sujet est complexe)
La raison est que je voulais savoir s’il serait toujours possible d’acheter des accus NI-CD pour remplacer des accus usagés dans des équipements achetés avant la date d’application de ce règlement. Ça doit intéresser d’autres que moi ici.
Je me suis farci la lecture (disons plutôt le survol) du document. Puis j’ai craqué et j’ai posé la question à Gemini (IA Google) :
Question : « Le règlement de l’UE 2023/1542 impose la fin d’utilisation des batteries Cadmium-Nickel (NI-CD) pour des nouveaux produits (sauf quelques exceptions). Sera-t-il toujours possible d’acheter des des batteries NI-CD pour remplacer les batteries usagées utilisées par des produits achetés avant la date d’application de ce règlement ? »
Réponse (juste la conclusion) : "[…] Pour répondre directement à votre question : oui, il sera toujours possible d’acheter des batteries Ni-Cd pour remplacer des batteries usagées utilisées par des produits achetés avant la date d’application de ce règlement.
Le règlement se concentre sur la mise sur le marché de nouvelles batteries. Il ne vise pas à interdire la possession ou l’utilisation de produits existants contenant des batteries Ni-Cd, ni le remplacement des batteries de ces produits. En effet, l’objectif est de prévenir et de réduire les effets néfastes des batteries sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, et cela inclut le recyclage des batteries existantes. Le règlement fixe d’ailleurs des objectifs de collecte et de recyclage pour les batteries, y compris les batteries Ni-Cd.
Cependant, il est important de noter que la disponibilité des batteries Ni-Cd de remplacement pourrait diminuer avec le temps, à mesure que la production de ces batteries se réduit et que les fabricants se tournent vers des technologies alternatives (comme le Ni-MH ou le Li-ion) qui ne sont pas soumises aux mêmes restrictions."
Question : « L’importation de batteries NI-CD semble être interdites ou fortement réglementée. Est-il prévu un mécanisme permettant l’importation de batteries NI-CD pour le remplacement de batteries usagées ? »
Réponse (juste la conclusion) : « […] En résumé, bien que le règlement n’interdise pas explicitement le remplacement de batteries Ni-Cd dans des produits existants, l’interdiction de la mise sur le marché de nouvelles batteries Ni-Cd (sauf exceptions) aura un impact sur la disponibilité future des pièces de rechange importées. Il n’y a pas de mécanisme spécifique prévu pour faciliter l’importation de batteries Ni-Cd uniquement pour le remplacement de batteries usagées dans des produits achetés avant le règlement, en dehors des exceptions générales déjà prévues pour certains types d’applications. »