Doctsf (Modèles & Marques)
Annonces Bonjour @americanradios , (Marc),
Quand on dit qu’il existe une Loi (avec majuscule d’ailleurs),
on donne ses références, sinon, c’est qu’on ne sait pas vraiment{ !
et, dans ce cas, on cite un « règlement local » ou d’une « habitude » !
de ne pas faire peur avec des écrits ‹ discutables › (enfin . . . peut-être)
Donc, donnez nous la Loi : n° ? qui est celle que vous citez, et dites-nous
dans quel « code » est parue au J.O. pour l’indiquer (cette interdiction) .
Donc, alors, d’avance de votre recherche profonde et infructueuse 
de celle-ci 
.
Le vieux Tryphon
PS :