Frais de douane au 1er juillet

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Bonjour,

source : https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/une-nouvelle-taxe-sur-les-colis-mise-en-place-a-partir-de-juillet-4007c6f4-cd0b-11eb-aca8-de157cf71a82

Il semble donc qu’au 1er juillet nos achats extérieurs à l’UE (Chine…) seront tous (même inférieur à 20 euros) seront tous taxés d’une TVA. Si le vendeur ne déclare pas la poste devrait acquitter la TVA, se retourner vers l’acheteur pour se faire rembourser cette TVA et en plus ils demanderaient des frais de gestion (2 ou 5 euros/colis).

L’un d’entre nous en sait-il plus sur cette nouvelle mesure qui devrait faire grimper le prix de nos achats ?

Bonne journée
Michel du 83 dit le fan de Gody

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Bonjour,

Oui j’étais au courant, et c’est une régle européeene. En fait c’est le transitaire en France qui va faire payer la TVA + frais de dossier( + Frais de douanes?). C’est ce qu’ils faisaient avant pour des montants supérieurs en fait supérieurs à 100€ mais pas toujours.
En fait les commerçants en ligne devraient s’organiser pour éviter ces problémes et faire directement payer la TVA, puis ae reverser à l’état français. A mon avis tout ça n’est pas encore mis en palce ni au point!
Dans les faits privilégier des achats avec envoi depuis union européennee : il y a pas mal de vendeurs sur Ali en particulier qui le proposent. Attention si vous avez des achats en cours non livrés avant le 1er Juillet…
Ce que je pense c’est que ça va être le b… au début avec des mauvaises surprises, même si a mon avis ils vont temporiser l’application systématique. Les services des douanes ont mis en place des moyens pour cela.
Meme si c’est pas très agréable, c’est quand même un peu logique…de payer la TVA et les frais de douanes quand ona achéte directement hors UE. Au fait depyuis le 1er janvier c’est la même chose si on commande en angleterre.

Jean-Louis

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Bonsoir,

Oui je suis au courant et j’en ait été déjà victime.
Ma fille ma fait envoyer d’Australie où elle vit, des produits pour les cheveux par une société Australienne, valeur douane 288 AUD (transport 25 AUD), il faut diviser par 1,6 pour des €, soit estimé douane 192,97 €.
Le fin du fin c’est qu’en plus de la TVA 37,00 € la douane ajoute 20 € de prestation douane, soit au total 58,00 €.
Je pensais que la TVA servait a payer tous les services d’état.
Y a pas un abus là?

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Mais oui mon grand. S’ils font repousser ceux qui me manquent, j’en veux bien pour embrouiller mon fils. Bisoux ! :sunglasses:

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C’est une idée de ma fille, Il y a des champoings et du sérum pour la repousse des cheveux, bon te dirai plus tard, si t’es assez patient :gorilla:

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Bonjour,

Les frais de dossier, c’est pas pour les douaniers, mais le transitaire qui fait le dossier, se fait payer et reverse la TVA à l’état…Tu as de la chance il n’y a pas de frais de douanes dépendant du type de produit.

Jean-Louis

P.S : La TVA est une taxe parmi tant d’autres qui font partie des revenus de l’Etat, elle n’est pas spécifiquement allouée à payer le salaires des fonctionnaires…

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Bonsoir à tous !
Souvent par Aliexpress la valeur mentionnée est inférieure à la valeur d’achat réelle… on peut espérer que cela continuera
sur ebay les marchands anglais mentionnent souvent les frais inclus…
@+
Bernard

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Bonsoir,
je ne dit pas ce que je pense des douaniers, ca en choquerait certains ici! mais ce n’est pas du bien!
Et encore moins ce que je pense de manu avec sa folie de la taxation a tout va! Il va se prendre une bonne claque aux elections et ce sera merité.
Les pays hors UE vont faire pareil sur les produits français et on est reparti pour un tour!

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Notez que pour les douaniers il y en a quand meme quelques uns de sympas!
Une fois a Atlanta je me suis fait controler et j’avais un vol interieur a prendre avec peu de marge. J’avais dans ma valise un outillage de test sans déclaration d’importation temporaire. Je suis tombé sur un noir fort avec un accent horrible.
Je lui ai expliqué tant bien que mal la situation et trouvant sans doute que j’avais une bonne tete, il a refermé la valise et m’a fait signe de partir, ouf!

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T’es tombé sur Ray Charles ?

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Je viens de lire dans un recueil de brèves de comptoir : « Con comme il est, il mériterait d’être chauve »…
Bien sur cela ne vise personne en particulier. C’est juste l’occasion de glisser ce mot que je trouve assez cocasse…

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A une époque, certain(e)s proclamaient : cheveux longs, idées courtes…
Les temps changent…

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Ce que j’en pense ?? ça m’étonnerait que les Douanes s’amusent à contrôler les millions de colis qui arrivent en France chaque jour, ou alors, faut embaucher sec. Et comme y’a pas de sous…Ils ne peuvent faire que ce qu’ils font actuellement, c’est à dire par échantillonnage.
Par contre, il est possible que les fournisseurs hors UE augmentent leurs prix ( équivalent minimum de la TVA )…MaIs je pense que tout ça n’est pas encore au point.
D’un autre côté, il faut bien trouver du fric quelque part, quand on voit le montant des aides et prestations en tous genre qui sont servies aux français ( enfin…à certains ) Tout le monde s’accorde à dire que la France est le pays qui redistribue le plus… Il faut donc que les impôts divers et variés suivent. Et la TVA est une manne pour l’Etat, c’est à dire pour nous !!

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Il l’ a dit …(Et je plussoie , à propos de Manu !)

bon, désolé de cette disgression, peut être « non conforme » a la charte d’utilisation du forum !,

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Bof…On a dit pareil des précédents, et on dira sans doute la même chose des suivants.

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Même si j’en supporte les conséquences, étant assez fan de ali depuis deux ans ;-), il faut bien reconnaitre que c’est une mesure juste. pas de raison d’avoir une tva intra européene et pas avec la chine. Elle est suffisamment déloyale sur plusieurs points pour ne pas avoir en plus cet avantage là.

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Certes, mais est-il préférable de taxer les petits joueurs que nous sommes plutôt que les gros qui bouffent tous nos chênes en les payant 15% plus cher qu’au prix du marché (quel marché ?) parce qu’ils ont plein de devises à dépenser et à rentabiliser ? :thinking:

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Bonjour,
J’ai fait mes derniers achats au début du mois, pour éviter les mauvaises suprises a l’arrivée en juillet. Les envois sont rapides mais je ne suis pas à l’abri de livraisons retardées et taxées…

Jean-Louis

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bjr,
pris sur le site de la poste:

Vous attendez un colis de l’international ?

taxe douane colis
taxe douane colis940×330 34.5 KB

Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne(1) et à destination de la France métropolitaine et DOM(2), des formalités douanières sont nécessaires.

Que faut-il savoir en cas de réception d’un colis de l’international ?

Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.

La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.

Quels sont les changements attendus au 1er juillet ?

À compter du 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne, en plus d’éventuels frais de douane.

Comment payer vos droits et taxes de douane ?

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

A partir du 1er juillet, vous pourrez payer :

• sur notre site sécurisé avant la livraison, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.
Où trouver mon numéro d’envoi ou mon numéro d’avis de passage ?

En payant en ligne, vous bénéficiez de frais de dédouanement réduits (2 ou 5€ selon le type de colis).
Plus d’infos.

• auprès de votre facteur lors de la livraison
Payez en chèque ou en espèces si vous avez l’appoint. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

• dans votre bureau de poste
Payez en carte bancaire, chèque ou espèces. Attention, le tarif plein s’applique dans ce cas (8€).

Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi. Plus d’infos.

Les droits et taxes de douane en détail

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel

Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
• TVA à l’importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
• Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.

Comment savoir si ce n’est pas du phishing ?

En cas de doute, votre numéro d’envoi vous permet de suivre vos colis dans notre outil de suivi et de vérifier si votre colis existe bel et bien mais aussi, si vous devez vous acquitter de droits et taxes de douane.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste_Colissimo noreply@notif-colissimo-laposte.info ou par notif-laposte.info@laposte.fr. Le lien contenu dans cet e-mail vous permettra de payer en toute sécurité sur le site officiel de La Poste.

Plus d’infos sur le phishing.

(1) Soit tous les pays à l’exception de : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

(2) DOM : Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte

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