soit !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466
Mais rien n’ empêche de faire une demande circonstanciée auprès du Syndic de l’ immeuble . Bien formulée elle peut aboutir favorablement " Qui ne demande rien n’ a rien ! "
J’ en avais parlé sur ce forum dans le passé !
post 8 de ce fil:
Quand j’ ai déménagé en 1978 pour venir en Normandie , j’ ai tout démonté et tout est encore stocké au sous sol . J’ ai juste scié en deux le tube de 6m pour pouvoir assurer moi même le déménagement .
J’ avais fait ma demande au syndic de l’ immeuble, et au gérant de la SNIAS , mon bailleur, arguant du " droit à l’ antenne " , et expliquant que je désirais faire du DX TV . j’ avais obtenu l’ accord sans problème , décrivant le détail de l’ installation prévue !
Bien sur en quittant , en 1978 et ayant tout démonté , j’ ai convenablement laissé les lieux en état , ayant même pris soin de reboucher les trous des chevilles expansives mises dans le mur de la cabine d’ ascenceur .
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